Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre DDSEmpire — Dynastie Drive School (ci-après « l'auto-école ») et tout élève (ci-après « l'élève ») souscrivant à une formation au permis de conduire ou à la plateforme e-learning.

Article 2 — Inscription

L'inscription est effective à la signature du contrat de formation et au versement d'un acompte. Documents requis : pièce d'identité, justificatif de domicile, photo d'identité, ASSR2 (le cas échéant), attestation d'hébergement si nécessaire.

Article 3 — Tarifs et formules

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site ddsbillancourt.fr et dans le contrat de formation. Tarifs de lancement actuels : 20 leçons à 999 € (au lieu de 1 149 €), 30 leçons à 1 349 € (au lieu de 1 695 €). L'heure de conduite supplémentaire est facturée 45 €. La plateforme e-learning seule est à 10 €.

Article 4 — Modalités de paiement

Paiement comptant à l'inscription ou en 3 fois sans frais. Moyens acceptés : espèces, carte bancaire, virement. Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 5 — Déroulement des cours

Chaque séance dure 1 heure (55 minutes de conduite + 5 minutes de bilan). Plages de conduite : du lundi au samedi de 7h à 22h, le dimanche de 10h à 20h. Horaires de bureau : du lundi au vendredi de 10h à 21h, le samedi de 10h à 18h30. L'élève peut être accompagné par plusieurs moniteurs au cours de sa formation, avec un moniteur référent désigné.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation de leçon doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance. À défaut, la leçon est due. Les leçons non réalisées du fait de l'auto-école sont reportées sans frais.

Article 7 — Présentation à l'examen

La présentation à l'examen pratique est conditionnée à la validation des 4 compétences du REMC. L'auto-école ne garantit pas le succès à l'examen, qui dépend de l'évaluation indépendante de l'inspecteur du permis de conduire.

Article 8 — Plateforme e-learning

L'accès à la plateforme est nominatif et non transférable. Tout partage de compte entraîne sa suspension immédiate. Le système de verrou d'appareil (device fingerprint) protège votre compte ; un déblocage est possible auprès de votre moniteur ou administrateur.

Article 9 — Jeu Concours Légende

Le jeu concours est ouvert aux élèves ayant atteint le niveau Légende dans la plateforme e-learning, sous réserve de 10 heures de formation pratique minimum et de 50 participants au concours. Lots : iPhone (1er), Lunettes Meta (2ème), AirPods (3ème). Règlement complet disponible sur demande.

Article 10 — Résiliation

En cas d'arrêt anticipé de la formation à l'initiative de l'élève, les leçons déjà effectuées sont facturées au tarif unitaire de 45 €. Le solde, déduction faite des frais d'inscription forfaitaires, est remboursé sous 30 jours.

Article 11 — Médiation et litiges

Tout litige est soumis au droit français. Avant toute action judiciaire, l'élève peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : 23 avril 2026 · DDSEmpire — Dynastie Drive School

Made with Emergent